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Marques déposées par FONTAINE Bernard Gilles
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LES POMMERETS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES POMMERETS
FONTAINE Bernard Gilles

Numéro de dépôt :
3169716
Date de dépôt :
18/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/06/2012
LES POMMERETS de FONTAINE Bernard Gilles

Présentation de la marque LES POMMERETS

Déposée le 18 juin 2002 par FONTAINE Bernard Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES POMMERETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-30 du 26 juillet 2002.

Le déposant est FONTAINE Bernard Gilles domicilié(e) 20, rue des Pommerets,92310 SEVRES - 92310 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard FONTAINE domicilié(e) 20, rue des Pommerets,92310 SEVRES - 92310 - France.

La marque LES POMMERETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES POMMERETS est expirée depuis le 18 juin 2012.

FONTAINE Bernard Gilles a également déposé les autres marques suivantes : METIS , SIAM - Système Intégré d'Acheminement de Marchandises , METIS - Micro Electric Transport Integrated System , GALATEE - Groupement pour l'Aménagement du Libre Accès au Transport Electrique et à l'Ecomobile


FONTAINE Bernard Gilles - 20, rue des Pommerets,92310 SEVRES - 92310 - France


Bernard FONTAINE - 20, rue des Pommerets,92310 SEVRES - 92310 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-47

Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30

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